Autorités héraldiques officielles en activité en 2006
Sur cette page sont réunies les autorités héraldiques officielles actives actuellement. Prière de communiquer toutes corrections et informations à ce sujet au webmestre.
AFRIQUE DU SUD
Liens :
- http://www.national.archives.gov.za/aboutnasa_content.html#heraldry
(officiel, en anglais)
- http://en.wikipedia.org/wiki/Bureau_of_Heraldry_(South_Africa)
(en anglais)
Sur Facebook : Bureau
of Heraldry South Africa - Supporting
the South African Bureau of Heraldry
Adresse postale : The State Herald, Bureau of Heraldry,
Private Bag X 236, Pretoria 0001,
Afrique du Sud.
Adresse physique : 24 Hamilton Street, Arcadia, Pretoria, Afrique du
Sud.
Téléphone : +27 12 323 5300.
Fax : +27 12 323 5287.
Courriel : heraldry(a)dac.gov.za
BELGIQUE
Jusqu'en 2000, les seuls documents officiels contenant des armoiries privées étaient les lettres patentes émises par la Couronne octroyant ou reconnaissant la noblesse. Organe chargé de la noblesse : le Conseil de la Noblesse au Ministère des Affaires Etrangères (Ministère des Affaires étrangères ; Direction du Protocole, de la Noblesse et des Ordres ; Conseil de la Noblesse ; Palais d’Egmont, place du Petit Sablon 8, Bruxelles BR1, Belgique ; téléphone 501.46.11, fax : 511.20.01 "Noblesse et Ordres").
En matière héraldique en Belgique, il faut distinguer la situation des nobles et des roturiers (source : Eric Cusas, Le statut de la noblesse en France et en Belgique, Bruylant, 1997).
1. NOBLES :
Tout anobli ou tout noble reconnu dans le royaume de Belgique a des
armoiries qui se trouvent décrites sur les lettres patentes
que
lui a délivrées le souverain. Ainsi, le Roi
confère la noblesse ou un titre de noblesse par
arrêté royal. Cet arrêté
royal est alors mis
en oeuvre par la rédaction de lettres patentes par le
Conseil de
la Noblesse (composé de 8 à 12 membres, il a
été établi sous la tutelle du
ministère des
Affaires étrangères par un acte royal du 27
février 1996, amendé en 1999, et remplace le
Conseil
Héraldique qui remontait au 6 février 1844). Ce
Conseil
décrit dans les lettres patentes, outre ce que
prévoit
l'arrêté royal et la filiation du
bénéficiaire, les armoiries que souhaite le
nouvel
anobli, en respectant les règles en la matière.
Le
Conseil de la Noblesse recense ainsi toutes les armoiries nobles du
pays.
Référence : A. Scufflaire, "Conseil
héraldique :
archives et bibliothèque ; quelques propos", in "Le droit
nobiliaire et le Conseil héraldique / Het Adelsrecht en de
Raad
van Adel (1844-1994)", Bruxelles, Larcier, 1994 (Le droit nobiliaire en
Belgique : 150 ans de pratique ; ouvrage publié par le
Conseil
héraldique à l’occasion de ses 150 ans
d’existence / 150
jaar adelsrecht in de praktijk ; gepubliceerd door de Raad van Adel ter
gelegenheid van zijn 150-jarig bestaan).
2. ROTURIERS :
Pour les roturiers, deux thèses s'affrontent :
A. La thèse classique veut que seuls des nobles puissent
recevoir des armoiries, dans le cadre de la concession de noblesse. Ce
serait un droit dérivé de l'anoblissement.
B. La thèse la plus récente et qui s'oppose
à la
première veut que quiconque peut s'octroyer des armoiries.
La
preuve que des armoiries non nobles existent est que Guillaume Ier des
Pays-Bas a octroyé des armoiries à des roturiers.
Dès lors, selon cette conception, les armoiries seraient un
dérivé du nom et quiconque pourrait en porter.
Tout
litige correspond à un litige sur le nom, comme en France,
explique Eric Cusas (op. cit.). Par conséquent, afin
d'éviter tout litige, il faut rendre opposable aux tiers ses
nouvelles armoiries en les publiant dans un recueil
héraldique
ou généalogique, en les déposant
à
l'enregistrement ou encore par un acte notarié. De telle
sorte,
on saura déterminer avec certitude l'ancienneté
des
armoiries, la règle étant que le droit le plus
ancien
l'emporte.
Le gouvernement flamand a créé un Conseil
héraldique
flamand (Vlaamse
Heraldische Raad)
par arrêté du 11 avril 1984.
L'arrêté
portant exécution du décret du 3
février 1998
"fixant les armoiries de personnes privées et
d'institutions" a
été pris le 17 juillet 2000. Le Conseil
héraldique
flamand a commencé à enregistrer des
armoiries de
personnes privées le 4 septembre 2000 ; ces armoiries ont
été publiées dans le Moniteur
belge du 11 août 2001. Le Conseil héraldique
flamand est actuellement régi par un arrêté du
5
mars 2004
du gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les
compétences et le fonctionnement de la Commission royale des
monuments et des sites de la région flamande.
Adresse :
Conseil héraldique flamand, Commission royale des monuments
et
des sites de la région flamande, Bâtiment
Phénix,
19
boulevard du roi Albert II, Boîte 3, B-1210 Bruxelles.
Téléphone : 02 553 16 33.
Courriel : patrickma.vanwaterschoot @ lin.vlaanderen.be
Depuis 2013, le Conseil
d'héraldique de la Communauté française de Belgique rend également
des avis sur les amoiries de personnes physiques.
Un tableau des autorités héraldiques belges est publié par
l'association royale Office
généalogique
et héraldique de Belgique.
CANADA
Lien :
http://www.gg.ca/document.aspx?id=2&lan=fra
(officiel, en français et en anglais)
Adresse :
Autorité héraldique du Canada, Rideau Hall, 1
promenade
Sussex, Ottawa, Ontario, K1A 0A1, Canada.
Téléphone : 1-800-465-6890.
DANEMARK
Le Conseiller héraldique de l'État est rattaché aux Archives royales danoises.
Adresse :
Statens
Heraldiske
Konsulent, Rigsarkivet, Rigsdagsgården 9,
DK-1218 Kobenhavn K., Danemark.
Téléphone : 33 92 33 10.
Fax : 33 15 32 39.
Courriel : mailbox @ ra.sa.dk
ÉCOSSE et descendants d'Écossais
Liens :
http://www.lyon-court.com
(officiel, en anglais)
Procurator Fiscal
to the Court of the Lord Lyon : officiel, en anglais
http://www.electricscotland.com/webclans/lord_lyon.htm
(en anglais, brochures officielles)
http://www.heraldry-scotland.co.uk
(en anglais, présentation par la
Société
héraldique d'Écosse)
Adresse :
The Lyon Clerk, The Court of the Lord Lyon, H.M. New Register House,
Edinburgh EH1 3YT, Grande-Bretagne.
Téléphone : +44 131 556 7255.
Fax : +44 131 557 2148.
ESPAGNE et anciens territoires espagnols
Le dernier chroniqueur d'armes espagnol juridiquement compétent en matière d'armoiries de personnes physiques, nommé en 1951, était Vicente de Cadenas y Vicent, décédé en 2005.
Le chroniqueur d'armes de Castille et Léon, Alfonso
Ceballos-Escalera y Gila, nommé par
le décret de Castille et Léon n° 111/1991 du 15 mai 1991, est compétent
en matière d'héraldique des collectivités territoriales de Castille et
Léon, mais n'est pas
juridiquement compétent en matière d'armoiries de personnes physiques,
contrairement à ce qu'on peut lire ailleurs sur internet. Le Conseil
d'Etat espagnol a confirmé cette incompétence par son avis
du 30
novembre 1995 n° 2437/1995 (commentaire
en
anglais sur le blog IDTG 2011-10-02),
qui rappelle la distinction entre les fonctions de chroniqueur d'armes
familiales (actuellement vacantes) et les fonctions de chroniqueur d'armes
municipales (confiées en Castille et Léon à Alfonso Ceballos-Escalera y
Gila).
ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
Aucune autorité héraldique n'existe
à ce jour
pour les personnes privées.
L'armée américaine dispose d'un institut d'héraldique : United
States
Army Institute of Heraldry
Certains
Etats
fédérés
prévoient
l'enregistrement des emblèmes des personnes morales.
FRANCE
Depuis la décision ministérielle du 4 février 2015, la Commission
nationale
d'héraldique accepte d'enregistrer les armoiries des
personnes privées (personnes physiques et personnes morales). Jusqu'à
cette date, la France n'avait plus d'autorité héraldique
officielle en
activité pour les personnes privées.
Cependant, les
armoiries sont toujours restées protégées par le droit
français.
Les hérauts d'armes ont été vus pour la dernière fois au Te Deum pour la prise d'Alger du 11 juillet 1830 à Notre-Dame de Paris. Un tabard français est conservé à la basilique de Saint-Denis ; plusieurs tabards français sont conservés au Palais du Tau à Reims.
En Lorraine : les ducs de Lorraine avaient leurs hérauts d'armes (cf. notamment la gravure de la pompe funèbre de Charles III). Le plus fameux est sans doute le père du graveur Jacques Callot, qui laissa un armorial publié par la Société Thierry Alix en 1992. Un tabard lorrain est conservé au palais ducal à Nancy.Éléments de droit héraldique français - Héraldique française sur Twitter - Héraldique française sur Facebook -
IRLANDE et descendants d'Irlandais
Lien :
http://www.nli.ie/en/heraldry-introduction.aspx (officiel,
en
anglais)
Adresse :
Office of the Chief Herald, 2 Kildare Street, Dublin 2, Irlande.
Téléphone : 353 1 603 02 00.
Courriel : info @ nli.ie
KENYA
Lien :
http://www.attorney-general.go.ke/AboutUs.html
(officiel,
en anglais)
Adresse :
College of Arms, State Law Office, Harambee Avenue, P.O. Box 40112,
Nairobi, Kenya.
Téléphone : 227461.
Télégramme : SHERIA.
LUXEMBOURG
Adresse :
Commission héraldique, 4 rue Jules Wilhelm, L-2728
Luxembourg.
Fax : (+ 352) 42 27 97.
Courriel : CRS @ cere.smtp.etat.lu
NOUVELLE-ZELANDE
En matière héraldique, la Nouvelle-Zélande dépend du College of Arms à Londres ; mais depuis 1978 elle a son propre poursuivant.
Lien :
http://www.dpmc.govt.nz/honours/overview/herald-of-arms
(officiel, en anglais)
Adresse :
New Zealand Herald of Arms Extraordinary, Executive Council Chambers,
Parliament Buildings, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone : (04) 471 9745.
Courriel : phillip.oshea @ parliament.govt.nz
PAYS-BAS
Hoge Raad van Adel (Haut Conseil de la Noblesse)
Adresse physique : Hoge Raad van Adel, Nassaulaan 2-B, 2514 JS
Den
Haag, Pays-Bas.
Ouverture : lundi-vendredi 9h-12h30 et 14h-17h.
Adresse postale : Hoge Raad van Adel, Postbus 16325 / 30436,
2500 BH
Den Haag, Pays-Bas.
Téléphone : 070 - 3 61 42 81.
Fax : 070 - 3 63 17 12.
ROYAUME-UNI et Commonwealth, sauf Afrique du Sud, Canada et Écosse
Lien :
http://www.college-of-arms.gov.uk
(officiel, en anglais)
Adresse :
The Officer in Waiting, The College of Arms, Queen Victoria Street,
London EC4V 4BT, Grande-Bretagne.
Téléphone: +44 171 248 2762.
Fax : +44 171 248 6448.
RUSSIE
La Russie a un Service Héraldique de l'État. Cette agence gouvernementale située à Saint Pétersbourg n'est compétente que pour l'héraldique gouvernementale.
SUÈDE
1. Riksarkivet (Archives royales).
Liens :
-
https://riksarkivet.se/heraldiska-namnden
(officiel, en suédois) ; traduction
en français de l'ancienne page.
- http://sv.wikipedia.org/wiki/Statsheraldiker
Adresses :
- postale : Riksarkivet, P.O. Box 12541, SE-102 29 Stockholm,
Suède.
- physique : Riksarkivet, Fyrverkarbacken 13-17, Stockholm,
Suède.
Téléphone: +46 8 737 63 50.
Fax: +46 8 737 64 74.
Courriel : riksarkivet @ riksarkivet.ra.se
2. Riddarhuset (Chambre des nobles, jusqu'en 1866 Chambre haute du Parlement).
Lien : http://www.riddarhuset.se/
(officiel, en suédois)
Adresse : Riddarhuset, Riddarhustorget 10, Box 2022, 103 11 Stockholm,
Suède.
Téléphone : 08 - 723 39 90.
Courriel : kansli @ riddarhuset.se
Le Parlement tchèque tient un registre officiel des armoiries communales : http://rekos.psp.cz/
États actuellement sans autorité
héraldique
officielle active :
Autriche, France, Islande, Italie, Macédoine, Pologne,
Suisse.
Héraldique - Généalogie - Crédits
© MB, Nancy, 2007-08-23, mis à jour 2015-02-21.