Héraldique

Autorités héraldiques officielles en activité en 2006

Sur cette page sont réunies les autorités héraldiques officielles actives actuellement. Prière de communiquer toutes corrections et informations à ce sujet au webmestre.


AFRIQUE DU SUD

Liens : 
- http://www.national.archives.gov.za/aboutnasa_content.html#heraldry (officiel, en anglais)
- http://en.wikipedia.org/wiki/Bureau_of_Heraldry_(South_Africa) (en anglais)

Adresse postale : The State Herald, Bureau of Heraldry, Private Bag X 236, Pretoria 0001, Afrique du Sud.
Adresse physique : 24 Hamilton Street, Arcadia, Pretoria, Afrique du Sud.
Téléphone : +27 12 323 5300.
Fax : +27 12 323 5287. Courriel : heraldry(a)dac.gov.za


BELGIQUE

Jusqu'en 2000, les seuls documents officiels contenant des armoiries privées étaient les lettres patentes émises par la Couronne octroyant ou reconnaissant la noblesse. Organe chargé de la noblesse : le Conseil de la Noblesse au Ministère des Affaires Etrangères (Ministère des Affaires étrangères ; Direction du Protocole, de la Noblesse et des Ordres ; Conseil de la Noblesse ; Palais d’Egmont, place du Petit Sablon 8, Bruxelles BR1, Belgique ; téléphone 501.46.11, fax : 511.20.01 "Noblesse et Ordres").

En matière héraldique en Belgique, il faut distinguer la situation des nobles et des roturiers (source : Eric Cusas, Le statut de la noblesse en France et en Belgique, Bruylant, 1997).

1. NOBLES :
Tout anobli ou tout noble reconnu dans le royaume de Belgique a des armoiries qui se trouvent décrites sur les lettres patentes que lui a délivrées le souverain. Ainsi, le Roi confère la noblesse ou un titre de noblesse par arrêté royal. Cet arrêté royal est alors mis en oeuvre par la rédaction de lettres patentes par le Conseil de la Noblesse (composé de 8 à 12 membres, il a été établi sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères par un acte royal du 27 février 1996, amendé en 1999, et remplace le Conseil Héraldique qui remontait au 6 février 1844). Ce Conseil décrit dans les lettres patentes, outre ce que prévoit l'arrêté royal et la filiation du bénéficiaire, les armoiries que souhaite le nouvel anobli, en respectant les règles en la matière. Le Conseil de la Noblesse recense ainsi toutes les armoiries nobles du pays.
Référence : A. Scufflaire, "Conseil héraldique : archives et bibliothèque ; quelques propos", in "Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique / Het Adelsrecht en de Raad van Adel (1844-1994)", Bruxelles, Larcier, 1994 (Le droit nobiliaire en Belgique : 150 ans de pratique ; ouvrage publié par le Conseil héraldique à l’occasion de ses 150 ans d’existence / 150 jaar adelsrecht in de praktijk ; gepubliceerd door de Raad van Adel ter gelegenheid van zijn 150-jarig bestaan).

2. ROTURIERS :
Pour les roturiers, deux thèses s'affrontent :
A. La thèse classique veut que seuls des nobles puissent recevoir des armoiries, dans le cadre de la concession de noblesse. Ce serait un droit dérivé de l'anoblissement.
B. La thèse la plus récente et qui s'oppose à la première veut que quiconque peut s'octroyer des armoiries. La preuve que des armoiries non nobles existent est que Guillaume Ier des Pays-Bas a octroyé des armoiries à des roturiers. Dès lors, selon cette conception, les armoiries seraient un dérivé du nom et quiconque pourrait en porter. Tout litige correspond à un litige sur le nom, comme en France, explique Eric Cusas (op. cit.). Par conséquent, afin d'éviter tout litige, il faut rendre opposable aux tiers ses nouvelles armoiries en les publiant dans un recueil héraldique ou généalogique, en les déposant à l'enregistrement ou encore par un acte notarié. De telle sorte, on saura déterminer avec certitude l'ancienneté des armoiries, la règle étant que le droit le plus ancien l'emporte.

Le gouvernement flamand a créé un Conseil héraldique flamand (Vlaamse Heraldische Raad) par arrêté du 11 avril 1984. L'arrêté portant exécution du décret du 3 février 1998 "fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions" a été pris le 17 juillet 2000. Le Conseil héraldique flamand a commencé à enregistrer des armoiries de personnes privées le 4 septembre 2000 ; ces armoiries ont été publiées dans le Moniteur belge du 11 août 2001. Le Conseil héraldique flamand est actuellement régi par un arrêté du 5 mars 2004 du gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des monuments et des sites de la région flamande.
Adresse :
Conseil héraldique flamand, Commission royale des monuments et des sites de la région flamande, Bâtiment Phénix, 19 boulevard du roi Albert II, Boîte 3, B-1210 Bruxelles.
Téléphone : 02 553 16 33.
Courriel : patrickma.vanwaterschoot @ lin.vlaanderen.be

Depuis 2013, le Conseil d'héraldique de la Communauté française de Belgique rend également des avis sur les amoiries de personnes physiques.

Un tableau des autorités héraldiques belges est publié par l'association royale Office généalogique et héraldique de Belgique.


Drapeau canadien CANADA

Lien :
http://www.gg.ca/document.aspx?id=2&lan=fra (officiel, en français et en anglais)

Adresse :
Autorité héraldique du Canada, Rideau Hall, 1 promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A 0A1, Canada.
Téléphone : 1-800-465-6890.


DANEMARK

Le Conseiller héraldique de l'État est rattaché aux Archives royales danoises.

Adresse :
Statens Heraldiske Konsulent, Rigsarkivet, Rigsdagsgården 9, DK-1218 Kobenhavn K., Danemark.
Téléphone : 33 92 33 10.
Fax : 33 15 32 39.
Courriel : mailbox @ ra.sa.dk


Drapeau écossais ÉCOSSE et descendants d'Écossais

Liens :
http://www.lyon-court.com (officiel, en anglais)
Procurator Fiscal to the Court of the Lord Lyon : officiel, en anglais

http://www.electricscotland.com/webclans/lord_lyon.htm (en anglais, brochures officielles)
http://www.heraldry-scotland.co.uk (en anglais, présentation par la Société héraldique d'Écosse)

Adresse :
The Lyon Clerk, The Court of the Lord Lyon, H.M. New Register House, Edinburgh EH1 3YT, Grande-Bretagne.
Téléphone : +44 131 556 7255.
Fax : +44 131 557 2148.


Drapeau espagnol ESPAGNE et anciens territoires espagnols

Le dernier chroniqueur d'armes espagnol juridiquement compétent en matière d'armoiries de personnes physiques, nommé en 1951, était Vicente de Cadenas y Vicent, décédé en 2005.

Le chroniqueur d'armes de Castille et Léon, Alfonso Ceballos-Escalera y Gila, nommé par le décret de Castille et Léon n° 111/1991 du 15 mai 1991, est compétent en matière d'héraldique des collectivités territoriales de Castille et Léon, mais n'est pas juridiquement compétent en matière d'armoiries de personnes physiques, contrairement à ce qu'on peut lire ailleurs sur internet. Le Conseil d'Etat espagnol a confirmé cette incompétence par son avis du 30 novembre 1995 n° 2437/1995 (commentaire en anglais sur le blog IDTG 2011-10-02), qui rappelle la distinction entre les fonctions de chroniqueurs d'armes familiales (actuellement vacantes) et les fonctions de chroniqueurs d'armes municipales (confiées en Castille et Léon à Alfonso Ceballos-Escalera y Gila).


Drapeau des États-Unis d'AmériqueÉTATS-UNIS D'AMERIQUE

Aucune autorité héraldique n'existe à ce jour pour les personnes privées.
L'armée américaine dispose d'un institut d'héraldique : United States Army Institute of Heraldry
Certains Etats fédérés prévoient l'enregistrement des emblèmes des personnes morales.


Drapeau français FRANCE

Depuis la décision ministérielle du 4 février 2015, la Commission nationale d'héraldique accepte d'enregistrer les armoiries des personnes privées (personnes physiques et personnes morales). Jusqu'à cette date, la France n'avait plus d'autorité héraldique officielle en activité pour les personnes privées. Cependant, les armoiries sont toujours restées protégées par le droit français.

Les hérauts d'armes ont été vus pour la dernière fois au Te Deum pour la prise d'Alger du 11 juillet 1830 à Notre-Dame de Paris. Un tabard français est conservé à la basilique de Saint-Denis ; plusieurs tabards français sont conservés au Palais du Tau à Reims.

En Lorraine : les ducs de Lorraine avaient leurs hérauts d'armes (cf. notamment la gravure de la pompe funèbre de Charles III). Le plus fameux est sans doute le père du graveur Jacques Callot, qui laissa un armorial publié par la Société Thierry Alix en 1992. Un tabard lorrain est conservé au palais ducal à Nancy.

Éléments de droit héraldique français - Héraldique française sur Twitter - Héraldique française sur Facebook -


Drapeau irlandais IRLANDE et descendants d'Irlandais

Lien :
http://www.nli.ie/en/heraldry-introduction.aspx (officiel, en anglais)

Adresse :
Office of the Chief Herald, 2 Kildare Street, Dublin 2, Irlande.
Téléphone : 353 1 603 02 00.
Courriel : info @ nli.ie


Drapeau kenyan KENYA

Lien :
http://www.attorney-general.go.ke/AboutUs.html (officiel, en anglais)

Adresse :
College of Arms, State Law Office, Harambee Avenue, P.O. Box 40112, Nairobi, Kenya.
Téléphone : 227461.
Télégramme : SHERIA.


LUXEMBOURG

Adresse :
Commission héraldique, 4 rue Jules Wilhelm, L-2728 Luxembourg.
Fax : (+ 352) 42 27 97.
Courriel : CRS @ cere.smtp.etat.lu


Drapeau néo-zélandais NOUVELLE-ZELANDE

En matière héraldique, la Nouvelle-Zélande dépend du College of Arms à Londres ; mais depuis 1978 elle a son propre poursuivant.

Lien :
http://www.dpmc.govt.nz/honours/overview/herald-of-arms (officiel, en anglais)

Adresse :
New Zealand Herald of Arms Extraordinary, Executive Council Chambers, Parliament Buildings, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone : (04) 471 9745.
Courriel : phillip.oshea @ parliament.govt.nz


PAYS-BAS

Hoge Raad van Adel (Haut Conseil de la Noblesse)

Adresse physique : Hoge Raad van Adel, Nassaulaan 2-B, 2514 JS Den Haag, Pays-Bas.
Ouverture : lundi-vendredi 9h-12h30 et 14h-17h.

Adresse postale : Hoge Raad van Adel, Postbus 16325 / 30436, 2500 BH Den Haag, Pays-Bas.
Téléphone : 070 - 3 61 42 81.
Fax : 070 - 3 63 17 12.


Drapeau britannique ROYAUME-UNI et Commonwealth, sauf Afrique du Sud, Canada et Écosse

Lien :
http://www.college-of-arms.gov.uk (officiel, en anglais)

Adresse :
The Officer in Waiting, The College of Arms, Queen Victoria Street, London EC4V 4BT, Grande-Bretagne.
Téléphone: +44 171 248 2762.
Fax : +44 171 248 6448.


RUSSIE

La Russie a un Service Héraldique de l'État. Cette agence gouvernementale située à Saint Pétersbourg n'est compétente que pour l'héraldique gouvernementale.


SUÈDE

1. Riksarkivet (Archives royales).

Liens :
- https://riksarkivet.se/heraldiska-namnden (officiel, en suédois) ; traduction en français de l'ancienne page.
- http://sv.wikipedia.org/wiki/Statsheraldiker

Adresses :
- postale : Riksarkivet, P.O. Box 12541, SE-102 29 Stockholm, Suède.
- physique : Riksarkivet, Fyrverkarbacken 13-17, Stockholm, Suède.
Téléphone: +46 8 737 63 50.
Fax: +46 8 737 64 74.
Courriel : riksarkivet @ riksarkivet.ra.se

2. Riddarhuset (Chambre des nobles, jusqu'en 1866 Chambre haute du Parlement).

Lien : http://www.riddarhuset.se/ (officiel, en suédois)
Adresse : Riddarhuset, Riddarhustorget 10, Box 2022, 103 11 Stockholm, Suède.
Téléphone : 08 - 723 39 90.
Courriel : kansli @ riddarhuset.se


États actuellement sans autorité héraldique officielle active :
Autriche, France, Islande, Italie, Macédoine, Pologne, Suisse.

Héraldique - Généalogie - Crédits

© MB, Nancy, 2007-08-23, mis à jour 2015-02-21.

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